République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.11.2012
Objet adopté le 17.05.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11046-A
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17 mai 2013 -
15h30
PL-11046-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9362 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'900'000F pour financer le renouvellement de la caméra à positons des Hôpitaux universitaires de Genève
PL 11046
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29 novembre 2012 -
17h
PL-11046 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9362 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'900'000F pour financer le renouvellement de la caméra à positons des Hôpitaux universitaires de Genève